Assurance auto résiliée pour sinistre.
Assurance auto resilié pour sinistre : comment la trouver ?
Trouver une assurance auto après résiliation pour sinistres peut parfois être un défi. En règle générale, c'est l'assuré qui résilie volontairement son contrat d'assurance, soit en recherchant des garanties plus complètes, soit en cherchant une assurance auto moins chère grâce à une comparaison.
Cependant, il est important de noter que les compagnies d'assurance ont également le pouvoir de résilier un contrat si elles estiment que le nombre de sinistres est excessif ou si l'origine du sinistre justifie une résiliation.
Quels sont les motifs de résiliation d'un contrat d'assurance auto ?
Une compagnie d'assurance a le droit de résilier un contrat d'assurance dans certaines circonstances légitimes. Voici les motifs légitimes de résiliation à l'initiative de l'assureur :
Un nombre de sinistres excessif ; Un sinistre causé par un comportement constituant un délit ; Le retrait de permis ; Une déclaration mensongère ; Une tentative de fraude à l'assurance ; Une aggravation du risque ; Le non-paiement des cotisations.
La compagnie d'assurance auto peut résilier le contrat à tout moment si vous êtes en faute, après vous avoir préalablement envoyé une lettre indiquant son intention de mettre fin au contrat. Alternativement, la résiliation peut également intervenir à la date anniversaire ou à la date d'échéance de votre contrat.
Résiliation pour sinistralité élevée : Quelles sont les dispositions légales ?
Lorsque vous êtes un conducteur malussé après un retrait de permis lié à l'alcoolémie, voici quelques conseils pour trouver une assurance auto adaptée à votre situation :
En vertu de l'article A211-1-2 du Code des assurances, la compagnie d'assurance a le droit de résilier un contrat si un sinistre est causé par un conducteur qui a enfreint le Code de la route ou s'il était sous l'influence de l'alcool ou de drogues.
Conformément à l'article R*113-10 du Code des assurances, si l'assureur souhaite résilier un contrat après un sinistre, la résiliation de l'assurance auto ne peut prendre effet qu'après un délai d'un mois. Si l'assureur accepte le paiement de la cotisation un mois après le sinistre, il n'a plus le droit de résilier l'assuré.
Par ailleurs, l'assureur peut également résilier un contrat en cas de sinistres trop fréquents. Il est important de consulter les conditions générales de votre contrat, car l'assureur est tenu d'indiquer sa faculté de résiliation en cas d'un nombre de sinistres trop élevé.
Peut-on contester la résiliation d'un contrat d'assurance auto ?
Lorsque vous êtes un conducteur malussé après un retrait de permis lié à l'alcoolémie, voici quelques conseils pour trouver une assurance auto adaptée à votre situation :
Cependant, il est important d'être sûr de votre position avant d'engager une action en justice, car cela peut être un processus long et coûteux. De plus, il est essentiel de prendre en compte l'impact que la résiliation peut avoir sur votre future assurance auto. Dans la mesure du possible, il est préférable de chercher une solution à l'amiable avec votre assureur.
Il est également crucial de noter que la contestation peut prendre du temps et ne résoudra pas immédiatement votre problème. La loi exige que vous souscriviez une assurance auto, mais elle ne spécifie pas les garanties particulières telles que tous risques, dommages tous accidents, vol, incendie ou bris de glace. Vous êtes cependant obligé d'avoir une couverture en responsabilité civile.
Comprendre le rôle du fichier AGIRA dans l'assurance auto.
Le fichier AGIRA, géré par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, recueille toutes les informations relatives aux assurés ayant résilié leur assurance auto ou ayant été résiliés par leur assureur. Ce fichier permet à votre assureur d'accéder à vos antécédents.
Il est important de noter que, en plus du fichier AGIRA, votre nouvel assureur peut également obtenir ces informations grâce au relevé d'informations fourni par votre précédente compagnie d'assurance.
Ce relevé récapitule les sinistres que vous avez déclarés au cours des dernières années et présente également votre coefficient de bonus-malus.
Impact de la résiliation sur votre nouvelle assurance auto : ce qu'il faut savoir
Trouver une nouvelle assurance auto devient plus complexe après une résiliation due à des sinistres.
En général, les compagnies d'assurance sont réticentes à assurer des personnes ayant un historique de sinistres fréquents ou ayant été résiliées en raison de fautes graves.
Si vous avez été résilié en raison d'un accident causé par une conduite en état d'ivresse ou sous l'influence de drogues, ou si vous avez provoqué un accident en raison d'une conduite excessive, il sera difficile de trouver un assureur. En effet, les compagnies d'assurance automobile évaluent les risques. Plus le risque est élevé, plus la prime d'assurance est élevée.