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Tout savoir sur l’assurance Décennale

L’assurance Décennale : Tout ce que que vous devez savoir.

Qu’est ce qu’une assurance décennale ?

L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment (artisans, entreprises de construction, etc.) qui couvre les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage et qui peuvent compromettre la sécurité des personnes. Elle prend effet dès la réception de l’ouvrage et couvre les dommages qui surviennent pendant une période de 10 ans.

Il est à noter que la garantie décennale ne couvre pas les dommages causés par l’usure normale, la vétusté ou les dommages causés par des tiers (par exemple, en cas de vandalisme). Elle ne couvre également pas les dommages causés par des fissures ou des déformations qui étaient déjà présentes lors de la réception de l’ouvrage.

Il est recommandé aux professionnels du bâtiment de bien lire les conditions de leur contrat d’assurance décennale afin de bien comprendre les garanties et les exclusions de leur couverture. En cas de sinistre, il est important de contacter rapidement votre assureur afin de déclarer le dommage et de mettre en place les procédures de remboursement.

La garantie décennale couvre les dommages causés à un bâtiment ou à une construction qui ont un impact sur sa solidité et qui doivent être réparés dans un délai de dix ans suivant la fin des travaux. Elle concerne les professionnels du bâtiment et des travaux publics et vise à garantir la qualité de leur travail.

assurance décennale -  Carrez Conseil Assurances

L’assurance décennale est il obligatoire ?

En France, la garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics qui réalisent des travaux de construction, de réparation ou de rénovation. Elle est souscrite auprès d’une compagnie d’assurance et doit être souscrite avant le début des travaux.

L’assurance décennale couvre les dommages causés aux ouvrages qui ont un impact sur leur solidité et qui doivent être réparés dans un délai de dix ans suivant la fin des travaux. Elle couvre également les dommages causés aux équipements intégrés dans l’ouvrage, tels que les ascenseurs, les installations électriques ou encore les équipements de chauffage.

En cas de sinistre, c’est à l’assurance décennale de prendre en charge les frais de réparation des dommages causés à l’ouvrage. Si les dommages sont importants et qu’il est impossible de réparer l’ouvrage, l’assurance décennale peut également prendre en charge la reconstruction de l’ouvrage.

Pourquoi l’assurance décennale est importante ?

Il est important de souscrire une garantie décennale avant le début des travaux afin de bénéficier de la couverture offerte par cette assurance. En cas de sinistre, elle permet de protéger les professionnels du bâtiment et des travaux publics contre les risques liés à leur activité et de garantir la qualité de leur travail.

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