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Assurance emprunteur

Pourquoi souscrire à une assurance crédit ? L’assurance-crédit, également appelée assurance emprunteur, a pour vocation de se substituer aux emprunteurs en cas de défaut de paiement de leurs échéances hypothécaires. En effet, pendant la duréedu prêt, des événements de la vie peuvent interférer avec le bon déroulement du prêt. Le décès, l’incapacité permanente et totale […]

Recours subrogatoire de l’Assureur DO à l’Assureur Responsabilité Décennale

Un assureur responsabilité décennale ne garantit pas les empêchements manifestes à réception, etun assureur dommages-ouvrage (DO) subrogé auprès du maître d’ouvrage n’a pas plus de droit quelui à exercer le recours subrogatoire.S’agissant de la décision sur le recours de l’Assureur Dommages aux Ouvrages (DO) contre l’AssureurResponsabilité Civile Décennale (RCD), la Cour de Cassation a infirmé […]