Votre contrat d’assurance auto a-t-il été  résilié pour non-paiement ? Vous ne trouvez plus de compagnie pour vous assurer ? Cette situation peut engendrer quelques difficultés. Certains assureurs spécialisés acceptent tous les profils sans distinction et proposent des formules d’assurance adaptées à ces situations.

Quelles sont les causes de la résiliation d’un contrat pour non-paiement ?

L’assureur peut mettre fin à un contrat d’assurance si la prime d’assurance n’est pas versée. Toute assurance est contractuelle et nécessite le règlement  d’une somme due à l’assureur en échange de garanties et de prestations.

Règlement par prélèvement

Si vous dépassez votre découvert autorisé, votre banquier peut refuser un prélèvement automatique et donc rejeter le prélèvement de votre contrat d’assurance auto résilié pour non-paiement , par exemple. Dans ce cas, vous pouvez être résilié de votre contrat d’assurance pour non-paiement. Les résiliations pour ce motif sont assez fréquentes. Les assurés ne contrôlent pas toujours que le prélèvement est bien effectué chaque mois, car c’est automatique.

Changement de banque ou de numéro de compte

La résiliation pour non-paiement peut également arriver lors d’un changement de numéro de compte ou de banque. Si l’assureur n’a pas enregistré votre nouveau RIB et qu’il effectue le prélèvement sur votre ancien compte, votre cotisation est alors impayée. Vous pouvez vous retrouver résilié pour non-paiement, même si vous n’êtes pas fautif et que vous aviez fait le nécessaire pour l’informer.

Retard ou non-paiement

Vous pouvez également être résilié lors d’un retard dans le paiement de votre cotisation d’assurance auto ou pour impayé.

Selon l’article L113-3 du Code des assurances: « Une prime d’assurance doit obligatoirement être réglée par l’assuré dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance »

Vous avez donc dix jours après la date d’échéance de votre contrat pour régler votre prime d’assurance.

Ce délai passé, la compagnie d’assurance vous envoie une lettre de rappel en recommandé vous rappelant les sommes à payer. Vous devez les régler dans les 30 jours, sinon votre contrat est suspendu.

L’assureur peut résilier votre assurance dix jours après ce délai de 30 jours si vous n’avez toujours pas payé la prime d’assurance. Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter de la cotisation restant due à l’assureur.

Comment éviter une résiliation pour non-paiement ?

Réglez vos cotisations d’assurance annuellement; vous êtes ainsi sûr que votre banque ou que votre assureur ne fait pas d’erreur de prélèvement.

Que faire en cas de mise en demeure de la part de votre assureur ?

la première chose à faire est de répondre à la mise en demeure par une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant votre situation.

Ensuite, joignez si possible un acompte et engagez-vous à rembourser votre dette à une date proche et précise. Si votre assureur vous fait confiance, il acceptera votre proposition par écrit.

Si vous êtes en litige avec votre assureur , vous devez quand même payer vos primes d’assurance.

Quelles sont les conséquences de la résiliation de l’assurance auto pour non-paiement ?

• Vous restez redevable du remboursement de la cotisation impayée à votre assureur.
• Votre assureur qui résilie votre contrat auto pour non-paiement transmet votre relevé d’information auto à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Vous êtes fiché pendant maximum 2 ans. Tous les assureurs ont donc accès à vos informations, ils le consultent obligatoirement après chaque nouvelle souscription. Conséquence, les automobilistes résiliés peuvent avoir quelques difficultés à trouver une compagnie d’assurance acceptant leur situation.

Comment retrouver un nouvel assureur auto?

Tout conducteur a l’obligation d’avoir une assurance automobile pour pouvoir rouler.

Être en défaut d’assurance, c’est-à-dire rouler sans carte grise, est une infraction qui vous vaudra une amende de 3750 €, une suspension de permis de 3 ans ou encore la confiscation de votre véhicule.

Après la résiliation de votre contrat, il est donc primordial de retrouver un assureur.

Des assureurs se sont spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés pour non paiement.

Carrez Conseil propose notamment une assurance pour les conducteurs résiliés par leur assureur. La souscription est ouverte à plusieurs profils (malus, retrait de permis, alcool, sans antécédents…). Plusieurs formules de garanties sont possibles. Comparez en ligne !